CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Mise à jour au 25 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) toute personne effectuant un achat (ci-après dénommé le « Client ») sur le site https://www.5five.com/fr/ (ci-après le « Site » ou le « Site 5five » ) et (2) la société Dépôt Bingo, SAS dont le siège social est situé Parc d'activité de la belle Assise 60480 Oursel-Maison, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 491 127 254, autorisée à exploiter la marque « 5five Créateur d’intérieur » (ci-après « 5five ») et le nom de domaine « 5five.com » dont la société JJA (société mère de Dépôt Bingo) est titulaire.

Seul le Site www.5five.com est le site officiel de la marque 5five. Toute autre adresse URL utilisant de manière trompeuse et frauduleuse la marque 5five n’est pas un site Internet édité par Dépôt Bingo et l’attention du Client est donc attirée sur le fait de ne pas commander sur ces faux sites Internet, sous peine de risque d’usurpation d’identité et fraude au moyen de paiement.

En acceptant les présentes, le Client garantit qu’il remplit les conditions pour créer un compte et commander sur le Site, étant une personne physique âgée au moins de 18 ans et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale et/ou libérale. Il garantit qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site 5five.

Le Client et 5five conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles des magasins qui commercialisent les produits 5five sous d’autres canaux de distribution, quels qu’ils soient. À ce titre, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes CGV ainsi que toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et en avoir pris connaissance.

Toute validation de commande, après avoir coché la case d’acceptation des CGV, implique l’adhésion du Client aux présentes CGV. Cette validation constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires d’un acte de vente à distance. Le Client reconnaît que les présentes CGV lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

5five se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site 5five, la date de publication des CGV valant date de prise d’effet de celles-ci.

 Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client 5five :
 

• Soit directement sur le Site, par le biais du formulaire de contact : https://support.5five.com/hc/fr/requests/new
• Soit par téléphone au 03 39 80 01 67 (coût d’un appel normal), (coût d’un appel normal), ouverture 7j/7 de 8h à 21h sans interruption,
• Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : 5FIVE – SERVICE CLIENT - ZAC de la Belle Assise - 60480 OURCEL-MAISON – France.

 

Pour toutes informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la Commande, nous vous invitons à consulter la Charte de protection des donnéesdisponible dans la rubrique « Charte de protection des données » de chaque page du Site. Nous vous informons que vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/ si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises tierces dont vous n’êtes pas client.

Afin de répondre aux exigences de l’article R.541-173 du Code de l’environnement, voici la liste des identifiants uniques justifiant notre adhésion aux différents organismes agréés :

 

Organisme Agréé	Filière	IDU
CITEO	Emballages & Papiers graphiques	FR215568_01XCEK
COREPILE	Piles & accumulateurs	FR298505_06GVGI
DDS	DDS	FR004875_07BWDV
EcoLogic	DEEE hors ampoules	FR004875_05OME6
EcoLogic	Articles Sport & Loisirs	FR004875_13KTUR
EcoMaison	Mobilier & articles de décoration	FR004875_10KUS2
EcoMaison	Jeux & Jouets	FR004875_12HBXZ
EcoMaison	Articles Bricolage & Jardinage	FR004875_14RVEP
EcoMaison	Bâtiment	FR004875_04PMHL
Ecosystem	DEEE Ampoules	FR004875_05OME6
RE_Fashion	Textile - Linge - Chaussures	FR215568_11VJHC

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) toute personne effectuant un achat (ci-après dénommé le « Client ») sur le site https://www.5five.com/fr/ (ci-après le « Site » ou le « Site 5five » ) et (2) la société Dépôt Bingo, SAS dont le siège social est situé Parc d'activité de la belle Assise 60480 Oursel-Maison, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 491 127 254, autorisée à exploiter la marque « 5five Créateur d’intérieur » (ci-après « 5five ») et le nom de domaine « 5five.com » dont la société JJA (société mère de Dépôt Bingo) est titulaire.

Seul le Site www.5five.com est le site officiel de la marque 5five. Toute autre adresse URL utilisant de manière trompeuse et frauduleuse la marque 5five n’est pas un site Internet édité par Dépôt Bingo et l’attention du Client est donc attirée sur le fait de ne pas commander sur ces faux sites Internet, sous peine de risque d’usurpation d’identité et fraude au moyen de paiement.

En acceptant les présentes, le Client garantit qu’il remplit les conditions pour créer un compte et commander sur le Site, étant une personne physique âgée au moins de 18 ans et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale et/ou libérale. Il garantit qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site 5five.

Le Client et 5five conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles des magasins qui commercialisent les produits 5five sous d’autres canaux de distribution, quels qu’ils soient. À ce titre, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes CGV ainsi que toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et en avoir pris connaissance.

Toute validation de commande, après avoir coché la case d’acceptation des CGV, implique l’adhésion du Client aux présentes CGV. Cette validation constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires d’un acte de vente à distance. Le Client reconnaît que les présentes CGV lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

5five se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site 5five, la date de publication des CGV valant date de prise d’effet de  celles-ci
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 Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client 5five :

• Soit directement sur le Site, par le biais du formulaire de contact : https://support.5five.com/hc/fr/requests/new
• Soit par téléphone au 03 39 80 01 67 (coût d’un appel normal), (coût d’un appel normal), ouverture 7j/7 de 8h à 21h sans interruption,
• Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : 5FIVE – SERVICE CLIENT - ZAC de la Belle Assise - 60480 OURCEL-MAISON – France.

 

Pour toutes informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la Commande, nous vous invitons à consulter la Charte de protection des données disponible dans la rubrique « Charte de protection des données » de chaque page du Site. Nous vous informons que vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/ si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises tierces dont vous n’êtes pas client.

Afin de répondre aux exigences de l’article R.541-173 du Code de l’environnement, voici la liste des identifiants uniques justifiant notre adhésion aux différents organismes agréés :

Les produits affichés sur le site 5five à un instant donné sont en principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité n’est toutefois contrôlée qu’après acceptation du paiement de la Commande et fera alors l’objet d’une confirmation par l’envoi de l’email d’expédition par 5five.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, 5five s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours du paiement de la Commande.

Les offres de produits et de prix sont celles qui s’affichent lors de la confirmation de Commande sur la page « Mon Panier » du Site 5five. Ainsi, seul le prix total de la Commande indiqué sur cette page correspond à celui facturé au Client lors du paiement de sa Commande.
 

Les prix affichés sur le site 5five sont exprimés en euros et s’entendent en prix public TVA comprise. La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays de livraison à la date de confirmation de la Commande.

Les taxes ou contributions spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco-participation), sont indiquées sur chaque fiche produit et sur la page « Mon Panier », cette dernière étant la seule page à faire foi en ce qui concerne le prix total de la Commande, comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.
Tous les prix des produits sur le site 5five sont mentionnés hors frais de livraison, de montage ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit sur la page produit, ainsi que son emballage.

5five se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs affichés au moment de la confirmation de la Commande seront appliqués, sous réserve de disponibilité à cette date.
 

1. MODALITÉS DE PAIEMENT

 Le Site 5five propose différents moyens de paiement au comptant ou en plusieurs fois, selon les modalités décrites ci-dessous.

Ces moyens de paiement sont alternatifs, de sorte qu’ils ne pourront pas être cumulés pour une même Commande.

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après la validation ou la réception du paiement, selon le cas.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par le partenaire choisi par le Client, la Commande ne fera pas l’objet d’une préparation par les services 5five.

Selon le moyen de paiement choisi, le Client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation du partenaire en charge de la gestion du moyen de paiement concerné. Ces Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation sont consultables directement sur le site du partenaire concerné.
En tout état de cause, 5five ne peut être tenue responsable des conditions posées par ces partenaires indépendants. 

4. 1. 1. Paiement par Carte bancaire 

 Le règlement peut être effectué au moyen des cartes bancaires telles que listées sur le Site.

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et permet de saisir de manière protégée le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 5five n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut pas les conserver sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

4. 1. 2. Paiement par PayPal 

Les règlements par PayPal sont admis sur le site 5five et s’effectuent alors par l'intermédiaire de PayPal et selon ses propres conditions générales d’utilisation du service PayPal, telles que publiées sur le site PayPal.
 

1. Paiement par Bancontact

Lors de la validation de la Commande, le Client doit sélectionner le mode de paiement Bancontact.

Le Client est ensuite redirigé vers le portail en ligne Bancontact où il peut soit utiliser l'application Bancontact, soit saisir manuellement les informations de sa carte Bancontact pour commencer le paiement. Une fois le paiement autorisé et effectué avec succès, le Client est redirigé vers le présent Site et reçoit un e-mail de confirmation de commande.

Le paiement est effectué en ligne, via un environnement sécurisé, et validé immédiatement. Les paiements réalisés par Bancontact sont traités par notre prestataire de services de paiement  HiPay agréé au titre du Code monétaire et financier. Aucune donnée de paiement n’est transmise à 5five.  
Le Client peut en savoir plus en se rendant sur le site de Bancontact : https://www.bancontact.com/fr/prive/payer-en-ligne
 

1. Paiement en plusieurs fois 

5five propose le service de crédit d’Alma pour le règlement en trois (3) fois de toute Commande d’un montant compris entre 50 € et 4500 €. L’exécution du paiement est conditionnée par l’acceptation du Client des CGU et de la Politique de confidentialité d’Alma.

En cas de rétractation du Client portant sur la facilité de paiement Alma, seules les conditions générales fournies par Alma relatives notamment au droit de rétractation s’appliquent.
Tout refus de l’octroi du service de crédit Alma pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et 5five (annulation de la Commande pour quelque raison que ce soit) entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Dès lors que le Client a recours au service de crédit d’ALMA, le Client accepte que le montant de la Commande soit payé par un crédit qui comporte des frais de gestion de 1,73% du montant total de la Commande (frais de livraison inclus).
 
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Toute réclamation liée au service de crédit doit se faire à l’adresse suivante : 

https://support.getalma.eu/

En outre, le Client dispose de la faculté de recourir à la médiation auprès des services de médiation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/
 
2. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

 5five se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la Commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.).

Par ailleurs, 5five recourt aux services d’une solution de lutte contre la fraude, Hipay, afin de prévenir tout paiement d’achat frauduleux.

En cas de fraude, 5five se réserve le droit de supprimer le compte du Client du Site sans aucun préavis ni indemnisation.

Le Client en sera informé et disposera du droit de contacter le Service clients 5five afin d’exprimer son point de vue et de contester la décision, et d’avoir une nouvelle étude de son dossier avec la supervision par un manager.

3. INCIDENT DE PAIEMENT

 5five se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou une Commande pour laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de rejet du paiement, l’Utilisateur devra honorer sa Commande par un autre moyen de paiement proposé par le Site. À défaut, la Commande ne pourra pas être livrée.

5.1 DÉLAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

 

5five pourra sous-traiter tout ou partie de la préparation et/ou de l'expédition de la Commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation. Pour tous les produits vendus par 5five étant réputés disponibles en stock, les Commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant la date de réception du paiement par 5five (validation de la Commande par 5five au sens des présentes CGV). Ainsi, les Commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié ne seront traitées que le premier jour ouvrable suivant.

 

N'est pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci.

 

L’ensemble des délais mentionnés sur le site 5five s’entendent comme des délais francs.

 

5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

 

Le Client est informé que 5five pourra choisir le mode de livraison le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la Commande et ne pourront, en tout état de cause, pas excéder 30 jours après la date de validation du paiement par le Client (date de validation de la Commande par 5five).

Pour toute commande passée avant le 21/12/2025, 5five garantit une livraison avant Noël, que la commande soit livrée à domicile (LAD) ou en point relais (hors livraison en magasin). En cas de commande effectuée après cette date, 5five ne peut garantir une livraison avant Noël, mais fera tout son possible pour acheminer la commande dans les meilleurs délais.

 

En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français et précisés au sein de l’article 9 ci-dessous, les délais de livraison pourront être allongés sans que 5five puisse en être tenu responsable.

Les délais annoncés courent à compter de la validation de la Commande, les éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient la validation et l'expédition de la Commande ne sont pas comptabilisées dans ce délai. La date de livraison prévue est indiquée à la confirmation de Commande et sur chacune des fiches produits (au moment du choix du mode de livraison) et sur chacune des fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client devra prendre contact avec le livreur concerné pour récupérer sa Commande.

Lorsqu’une Commande doit être acheminée par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ce dernier renseigne une plage de disponibilité à la Commande. Le transporteur prendra alors contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. 5five ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client au moment de la livraison.

La Commande est livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée par le Client comme « adresse de livraison ». En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, 5five ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison et la Commande ne pourra être livrée jusqu’à la résolution du problème par le Client. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

 

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

 

Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa Commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site 5five. 

Cet espace permet un suivi, pour chaque mode de transport prévu, de la Commande et de son statut (relatif notamment à son expédition ou à sa livraison).

Pour tout Client ayant commandé sans créer de compte, avec le statut d’invité, le suivi de la livraison se fera grâce au mail qui lui sera envoyé pour confirmer l’expédition de sa Commande.

 

5.4 ZONES DE LIVRAISON

 

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, à Monaco, au Luxembourg, au Pays-bas, en Espagne continentale, au Portugal, en Italie, en Allemagne et en Autriche.
 

5.5 MODALITÉS DE LIVRAISON

 

5.5.1 : Les différents modes de livraison

 

Les modes de livraison des produits commandés sont établis par 5five et dépendent notamment de leur volume.

Le client choisi parmi les modes de livraison disponibles au moment de sa commande en fonction de ses caractéristiques et du lieu de livraison. Les modes de livraison proposés sont : livraison à domicile, retrait en magasin ou livraison en Point relais.

À l’issue de la validation du mode de livraison et avant la mise en paiement de la Commande, le site 5five affichera un récapitulatif de la Commande comprenant le mode de livraison sélectionné par le Client lorsque ce choix est possible. Le coût du mode de livraison s’affichera avant la mise en paiement de la Commande.

Lorsque la Commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition ou la mise à disposition au Client, le Client recevra un email pour l’en informer.

À défaut d’exécution de la livraison dans les délais fixés, le Client pourra enjoindre 5five d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai imparti, le Client sera en droit d’annuler sa Commande. L’ensemble de ces formalités (mise en demeure de livraison dans un délai raisonnable et annulation de la Commande) doivent être accomplies par lettre recommandée avec AR ou par un écrit sur un autre support durable (email).
 

5.5.2 : Modalités de chaque mode de livraison

 

→ Livraison à domicile :

En boîte aux lettres, quand cela est possible si les produits commandés ne sont pas trop volumineux (si la Commande ne peut être déposée au moment de la livraison, le Client recevra un avis de passage lui indiquant les modalités de nouvelle livraison ou de retrait du colis).
 

Par livreur au pied de l’immeuble ou devant la porte de la maison (selon le cas) : elle s’entend toujours hors montage des produits. Le livreur n’est en aucun cas habilité à livrer les colis à l’étage ou dans la maison.

 

L’attention du Client est attirée sur le fait que certains produits 5five peuvent être volumineux. Il importe donc que le Client qui entend installer des produits 5five se soit dûment renseigné avant la validation de son achat sur le Site 5five quant à l’accessibilité de son jardin ou de toute autre voie d’accès (portes, fenêtres, terrasse, balcon, escaliers) afin de permettre le passage du ou des colis.
 

Il incombe au Client de vérifier que les produits achetés ne font pas l’objet de restrictions particulières y compris éventuellement au titre de son règlement de copropriété.

 

Lors de l’enregistrement de la Commande, le livreur prendra contact avec le Client pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. Les livraisons sont faites dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la validation du rendez-vous avec le livreur, ouverture 7j/7 de 8h à 21h dans un créneau d’intervention à la demi-journée. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent dans le créneau convenu avec le Livreur, celui-ci le recontactera pour envisager un second passage. Si à l’issue de ce second passage les produits n’ont toujours pas pu être livrés, ils seront retournés à 5five. 5five adressera alors au Client une relance par email pour lui réadresser sa Commande, à ses frais.

 

Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, 5five considèrera que le Client a exercé son droit de rétractation et procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

 

En cas d'anomalie lors de la livraison, le Client est invité à inscrire l’ensemble de ses réserves sur le bon de livraison remis par le transporteur. Il est rappelé à toutes fins utiles que les réserves exprimées par le Client ont vocation à constater l'existence et l'importance d'un dommage au moment ou au cours de la livraison, par conséquent les réserves doivent être formulées le plus précisément possible. Pour être recevable, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Des photos des produits pourront lui être demandées.

 

Ces anomalies peuvent être par exemple :
 

Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.
 

Le Client devra ensuite contacter 5five (de préférence par mail avec accusé de réception) afin de demander l’envoi d’un produit conforme ou le remboursement et éventuellement organiser l’enlèvement du produit endommagé ou non conforme.

 

→ Retrait en Point Relais :

5five propose au Client qui a choisi l'option « Livraison dans un Point Relais », lorsque cette option est possible, de retirer sa Commande dans un Point Relais qui sera proposé en fonction de l’adresse entrée par le Client. Les noms et adresses des professionnels proposant ce service seront communiqués au Client après sélection de l’option « Livraison dans un Point Relais ». Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Point Relais choisi.

 

Lors d'un Retrait de marchandise en Point Relais, l’éventuel chargement du ou des colis dans le véhicule incombe au Client et se fait sous son entière responsabilité. À cet effet, 5five invite le Client à s'assurer au préalable que son véhicule peut accueillir sa Commande. Aucune aide ni matériel ne seront apportés par le Point Relais.

 

A réception de la Commande au Point Relais, le Client dispose de 5 jours calendaires pour retirer sa Commande. À défaut, la Commande sera réexpédiée à 5five qui recontactera le Client par email pour lui adresser à nouveau sa Commande à ses frais.

 

Sans retour du Client dans les 7 jours calendaires suivant l’envoi de cet email de relance, la Commande sera résiliée et 5five procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

  

Les livraisons peuvent être globales ou partielles, effectuées au choix de 5five en fonction des produits commandés.

 

→ Retrait en Magasin auprès d’un Distributeur partenaire :

Cette option est offerte uniquement en France, en fonction de l’éligibilité de la Commande et de l’adresse de livraison choisie par le Client. Les noms et adresses des Distributeurs partenaires proposant ce service lui seront proposés en fonction de l’adresse de livraison entrée par le Client après sélection de l’option « Retrait en Magasin ». Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Distributeur partenaire choisi.

 

Lors d’un retrait auprès d’un Distributeur partenaire, l’éventuel chargement du colis dans le véhicule incombe au Client et se fait sous son entière responsabilité. 5five invite le Client à s'assurer au préalable que son véhicule peut accueillir sa commande. Aucune aide ni matériel ne seront apportés par le Distributeur partenaire, sauf si celui-ci propose une aide au chargement de la marchandise.

 

À compter de la mise à disposition de la Commande par le Distributeur partenaire, le Client dispose de 10 jours calendaires pour la retirer. Passé ce délai le Service client 5five contactera le Client pour annuler la Commande et procéder au remboursement. Sans retour du Client dans les 7 jours calendaires suivant le contact du Service client, la Commande sera résiliée et 5five procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

 

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

 

Le tarif de livraison facturé obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part. Les tarifs de livraison indiqués s’entendent tous en euros toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.
 

Le montant des frais de livraison est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter le tarif et le mode de livraison associé à ses produits en se rendant sur la page proposant les modes de livraison disponibles.
 

Le calcul définitif des frais de livraison applicables s'effectue une fois l'adresse de livraison renseignée et avant la validation de sa Commande par le Client.
 

Les offres spécifiques proposant d’offrir les frais de livraison ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.

 

La livraison en Point relais est offerte dès que la commande atteint le montant minimum indiqué sur le Site.

 

Le retrait en Magasin partenaire est offert lorsqu’il est disponible.

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

 

→ Délai

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du lendemain du jour de réception de la Commande.
 

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une Commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
 

→ Exercice du droit de rétractation

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer 5five de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa Commande (et reproduit à la fin des présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.
 

Il est également possible pour le Client ayant créé un espace client de se rétracter en ligne en se rendant dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon compte ».
 

→ Cas d’exclusion de l’exercice du droit de rétractation

En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être utilisé pour les contrats :
 

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
 

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
 

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
 

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
 

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
 

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
 

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
 

11° Conclus lors d'une enchère publique ;
 

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
 

13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
 

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

 

6.2 : RETOUR SOUS 30 JOURS

 

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 6.1, 5five offre au Client un délai total de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison de sa Commande pour retourner tout ou partie de celle-ci.

Exceptionnellement, pour les commandes passées pendant la période des fêtes de fin d’année, le délai de retour est prolongé jusqu’au 06/01/2025 inclus.

 

En cas de retours anormaux, répétés ou abusifs, 5five se réserve toutefois le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

 

6.3 : CONDITIONS ET MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS

 

Pour tout retour, que ce soit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou du retour dans un délai de 30 jours, les frais de retour des produits sont expressément à la charge du Client.

 

6.3.1 : Conditions relatives à l’état du produit

 

Tout produit retourné devra impérativement être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine.
 

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. 5five se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

 

6.3.2 : Modalités de retour des produits

 

Dans tous les cas, le Client doit retourner son ou ses produits à 5Five sans retard excessif et, en cas de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour demander le retour de sa Commande en allant sur le formulaire de contact : https://support.5five.com/hc/fr/requests/new
 

Il devra ensuite effectuer les actions suivantes :
 

1. Sélectionner dans le menu déroulant : Objet de la demande / J'ai une question sur une commande passée,

 

2. Le Client doit ensuite indiquer sa demande, avec les références concernées, pour que 5five puisse organiser le retour du ou des produits concernés. 

 

Il lui sera également possible de se faire guider à cet effet en utilisant le Chatbot accessible à partir de toutes les pages du Site.

 

Le retour physique des produits s’opèrera selon les informations transmises par le Service Client au moment de la demande de retour :
 

1. En Magasin ou en Point relais (quand cela est possible) : le Client devra imprimer les étiquettes à apposer sur son colis, si nécessaire
2. Pour tout retour par transporteur : le réseau de transporteurs utilisé par 5five sera sollicité pour organiser le retour d’un produit. 5five se chargera de contacter le transporteur pour le compte du Client, sitôt la demande reçue via le formulaire dédié à ce service. Le transporteur devra être réglé par le Client lors de l’enlèvement de la Commande, il conviendra de vérifier les frais liés au retour directement auprès du transporteur.

 

 

6.3.3 : Modalités de remboursement

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la consommation, 5five remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. Lorsque le Client exerce son droit de retour décrit à l’article 6.2, 5five procédera au remboursement dans les meilleurs délais à compter de la demande de retour.
 

Dans tous les cas, 5five se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
 

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, 5five peut refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client alors que 5five lui avait proposé un mode de livraison standard.
 

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, 5five procédera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement.

7.1 : GARANTIES LÉGALES

 

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Il est informé de ses droits dans l’encadré ci-dessous où il est désigné par le consommateur et 5five par le vendeur ou le professionnel : 


 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

 

5five peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

 

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

 

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

 

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

 

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le Client, peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée.
 

Le Client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité sur des caractéristiques particulières du bien auxquelles il a consenti expressément et dont il a été informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité.

 

A cette fin, 5five informe le Client que la garantie de conformité est exclue dans les cas suivants :

1. Tous les défauts mineurs ne rendant pas le produit impropre à l’usage attendu pour un produit de ce type,
2. Toute utilisation anormale ou inappropriée du produit,
3. Toute utilisation du produit en environnement extérieur, à l’exception de certains produits pour lesquels l’utilisation extérieure serait spécifiquement indiquée sur le descriptif du produit,
4. En cas de décoloration due à la lumière notamment sur tous les produits en tissus, sauf lorsque le produit est réputé spécifiquement « résistant aux UV » dans le descriptif produit,
5. Toute usure normale due à l’usage et au vieillissement naturel du produit,
6. Toute utilisation de produits abrasifs ou de produits d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
7. En cas de non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection du produit,
8. Tous chocs ou chutes de toute nature du produit,
9. Tout ajout ou le remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par 5five,
10. En cas de modification de la structure même du produit.

 

Tout refus par 5five de procéder selon le choix du Client ou de mettre le bien en conformité, sera motivé par écrit auprès du Client.

 

7.2 : EXERCICE DE LA GARANTIE LÉGALE ET SAV 5FIVE

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les éventuels accessoires livrés avec le produit.

 

Pour toute information ou question ou pour exercer la garantie légale, le Service Client 5five peut être contacté par les moyens suivants :

1. Soit directement sur le Site, par le biais du formulaire de contact :  https://support.5five.com/hc/fr/requests/new
2. Soit par téléphone au 03 39 80 01 67 (coût d’un appel normal), ouverture 7j/7 de 8h à 21h sans interruption,
3. Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : 5FIVE – SERVICE CLIENT - ZAC de la Belle Assise - 60480 OURCEL-MAISON – France.

En dehors de la garantie légale, le Client a la possibilité de s’adresser au Service Clients 5five pour répondre à toutes questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

 

Pour toute correspondance par email, afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse email utilisée pour le compte Client ou renseignée lors de la Commande.

 

5five adhère à Ecomaison, organisme contribuant à la collecte, au tri et au recyclage des produits de la maison.
 

A l’occasion de l’achat d’un produit neuf, si le Client (ci-après « vous ») souhaite se séparer d’un produit usagé de même nature, 5five a mis en place une solution de reprise dans les conditions ci-après décrites.
 

8.1. PRODUITS USAGÉS PESANT MOINS DE 20 KG

 

8.1.1 :  En cas de livraison en Magasin

 

Vous pouvez vous adresser directement au Magasin choisi pour la livraison de votre produit neuf afin de lui demander s’il dispose des équipements pour reprendre les produits usagés de moins de 20 kg.

 

A défaut, si vous souhaitez trouver un point de collecte pour déposer votre produit usagé, voir le lien dans le paragraphe ci-dessous.

 

8.1.2. En cas de livraison en Point Relais ou à Domicile 

 

Il est possible d’avoir accès à la liste de tous les points de collecte destinés à recevoir les produits usagés en cliquant sur le lien suivant : 
https://ecomaison.com/acceder-a-nos-points-de-collecte-pres-de-chez-vous/
 

 

8.2. PRODUITS USAGES PESANT PLUS DE 20 KG

 

À l’occasion de la commande d’un produit neuf qui doit vous être livré en France, vous pouvez demander la reprise d’un produit usagé de même nature si le poids de celui-ci est supérieur à 20 kg.

 

1. Bon à savoir :En raison du poids des produits éligibles à la reprise, seules les commandes livrées en Magasin ou à domicile pourront faire l’objet d’une reprise à ce titre.
2. La reprise sera effectuée selon les mêmes modalités que pour la livraison du produit neuf : en cas de livraison à domicile au pied de l’immeuble, la reprise sera également effectuée au pied de l’immeuble.

 

8.2.1. Conditions de prise en charge des demandes de reprise :

 

Vous devez effectuer la demande de reprise auprès de notre Service client, via le formulaire de contact accessible ici, et ce, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande du produit neuf.

 

Bon à savoir

Quelle que soit sa marque, le produit usagé doit être de même nature et d’un volume similaire que le produit neuf commandé :

1. Ainsi, l’achat d’un canapé ne peut donner lieu qu’à la reprise d’un canapé, qui doit avoir un volume global (poids et taille) similaire.

 

Par conséquent, tout produit qui ne serait pas équivalent ne sera pas éligible à la reprise et ne sera pas pris en charge à ce titre.

 

8.2.2. Modalités de mise en place de la demande de reprise :

 

1. Au moment de la demande de reprise, vous devrez indiquer les informations suivantes :Votre numéro de commande
2. Le produit concerné de votre commande et sa référence
3. Le produit usagé à reprendre

 

Il pourra éventuellement vous être demandé de transmettre une photo du produit usagé destinée à en apprécier l’éligibilité.

 

Si le produit usagé est bien éligible à la reprise, notre partenaire prendra contact avec vous afin d’organiser la reprise et notamment fixer la date où la reprise sera effectuée (indépendamment de la livraison du produit neuf). Si le produit n’est pas éligible, notre service client vous en informera.

 

Pour tout produit usagé objet d’une demande de reprise, vous serez présumés accepter de transférer la propriété de ce produit au bénéfice de notre partenaire au moment où il effectue la reprise.

 

8.2.3. Modalités de mise en place de la demande de reprise :

 

Vous devrez mettre à disposition de notre partenaire le produit usagé objet de la reprise dans les conditions convenues : jour et heure fixés pour le rendez-vous et au lieu de livraison du produit neuf.

 

Le produit à reprendre devra être facilement accessible au personnel de notre partenaire, à la même adresse que pour la livraison du produit neuf, et sans danger pour sa sécurité ou sa santé.

 

Bon à savoir :

 

Refus éventuel de prise en charge :

Le personnel de notre partenaire pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé, tel que prévu par le code de l’environnement.

 

Si les conditions de reprise, telles qu’indiquées ci-dessus et au moment de la mise en place de la reprise, ne sont pas respectées, notre partenaire pourra refuser de prendre en charge le produit usagé.

 

Dans un tel cas, si vous souhaitez vous débarrasser du produit usagé, vous pouvez consulter le site internet Ecomaison pour savoir où le donner ou, s’il est hors d’usage, comment le jeter.

 

Absence lors du rendez-vous de reprise 

En validant avec notre partenaire la date et l’heure du rendez-vous pour la reprise d’un produit usagé, vous vous engagez à être présent lorsque son personnel se présentera chez vous.

 

En cas d’absence au moment du rendez-vous fixé conjointement pour la reprise, aucun autre rendez-vous ne sera pris et 5five sera fondé à vous réclamer le remboursement des frais facturés par notre partenaire pour votre rendez-vous non-honoré.

La responsabilité de 5five ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

De plus, 5five ne peut être tenue responsable dans le cas où une Commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une de ses obligations dans un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de problèmes d’approvisionnement ou d'intempéries empêchant l'acheminement de la Commande, pour les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans une grève, une coupure de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux IP dont elles dépendent, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des épidémies, des pandémies, des phénomènes météorologiques exceptionnels et catastrophes naturelles, embargo, évènement de nature à empêcher le bon acheminement de la Commande par 5five, ses fournisseurs ou transporteurs (tels que grève, lock-out, chômage partiel, pénurie de matière première, accident, explosion, incendie, difficultés d’approvisionnement, interruption ou retard dans les transports, barrages routiers, fermeture des frontières, rupture d’approvisionnement d’électricité ou de gaz).

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des CGV sauf si le Client démontre que la clause annulée a été déterminante dans son acte d’achat.

Les présentes CGV s'appliquent à compter de la date de leur publication à toute transaction effectuée sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 5five et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Client et 5five sont soumises à la loi française.

 

Par exception, lorsque 5five dirige son activité vers un pays en dehors de la France, ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions de son pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi et qui auraient été applicables en l’absence de choix de loi. Ainsi, en cas de litige, le Client pourra demander à se voir appliquer les dispositions protectrices du droit de la consommation de son pays de résidence si ces dispositions lui sont plus favorables que celles prévues par le droit français.

 

En cas de litige, le Client peut recourir à tout mode alternatif de résolution du différend, telle que la conciliation, la procédure participative ou la médiation. Si le consommateur choisit de recourir à la médiation, il devra dans un premier temps faire une réclamation écrite auprès du Service Client.
 

En cas d’échec, le Client disposera de la faculté de recourir à une médiation en saisissant le Centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CMAP) soit par courrier au 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris 75008 soit via l’adresse URL :  www.cmap.fr.

 

La saisine du médiateur doit impérativement se faire dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée par le Client auprès du Service Client de 5five.
 

Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut consulter le site Internet de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
ou contacter gratuitement le Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence:
https://www.europe-consommateurs.eu/en/questions-and-complaints.html

 

À défaut de résolution amiable du différend, tous les litiges concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution des présentes, seront soumis aux tribunaux compétents. Le Client pourra saisir au choix les tribunaux français ou les tribunaux de l’état du pays de l’Union européenne dans lequel il demeurait habituellement au moment de la conclusion de Commande. 

 

Dans le cas où certaines dispositions ou articles des présentes CGV seraient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV conserveront leur effet.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
 

A l’attention de : 5FIVE – SERVICE CLIENT - ZAC de la Belle Assise - 60480 OURCEL-MAISON – France
 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.